Projet de loi République numérique, bilan : 34 amendements adoptés

Après trois jours consécutifs dans l'hémicycle, nous avons achevé vendredi à 1 h 20 du matin l'examen du projet de loi pour une "République numérique" ( voir le détail du texte et de mes amendements ici ). Au final, même si certains sujets ont été évacués comme la procuration électorale par Internet ou la taxe "copie privée", pas moins de 34 de mes amendements ont été adoptés entre la...

Publié le 22/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...